Conditions générales de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente conclue entre Noémie Vasseur EI, artiste peintre, SIREN 131 011 306 (ci-après « l'artiste »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») qui achète une œuvre existante ou commande une œuvre sur mesure, par le site, par e-mail ou par message.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, communiquées au client avant la validation de sa commande.

2. Œuvres et commandes

Œuvres existantes. Les œuvres présentées sur le site sont des originaux uniques, sous réserve de disponibilité. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran.

Commandes sur mesure. L'artiste établit un devis écrit précisant le sujet, le format, le support, le prix, le délai et l'acompte. La commande est ferme à réception du devis accepté par écrit (e-mail ou message) et de l'acompte. Une esquisse est soumise au client pour validation avant la réalisation. Une fois l'esquisse validée, le client accepte l'interprétation artistique propre au style de l'artiste ; une œuvre ne peut pas être refusée au motif d'une différence de rendu avec une photographie.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Si franchise en base : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». À confirmer selon le statut.] Les frais d'emballage et d'envoi sont indiqués au client avant la commande et s'ajoutent au prix de l'œuvre. Le prix applicable est celui confirmé par écrit au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, au moyen d'un lien de paiement sécurisé envoyé par l'artiste et opéré par Stripe. L'artiste n'a jamais accès aux données de la carte.

• Œuvre existante : paiement intégral avant l'expédition ou la remise.
• Commande sur mesure : acompte de [30 %] à la commande, solde avant l'expédition ou la remise.

L'œuvre reste la propriété de l'artiste jusqu'au paiement complet du prix.

5. Livraison et remise

L'œuvre est remise en main propre à Lille ou expédiée à l'adresse indiquée par le client, dans un emballage adapté. Le délai est indiqué au moment de la commande. Sauf accord contraire, l'œuvre est livrée au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).

Pour un client consommateur, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment où il prend physiquement possession de l'œuvre. Le client vérifie l'état du colis à réception et signale tout dommage au transporteur et à l'artiste dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

6. Droit de rétractation

Œuvres existantes achetées à distance. Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il en informe l'artiste par une déclaration claire (e-mail) ou à l'aide du formulaire ci-dessous, puis renvoie l'œuvre dans son emballage d'origine, en bon état, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. L'artiste rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base de l'envoi standard), dans les 14 jours suivant la décision de rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception de l'œuvre.

Commandes sur mesure. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Il ne s'applique donc pas aux œuvres réalisées sur commande.

Remise en main propre. Une vente conclue en personne, à l'atelier ou lors d'un événement, n'ouvre pas droit à rétractation.

Formulaire de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Noémie Vasseur, noemievasseur04@gmail.com, [adresse postale] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'œuvre ci-dessous :
Titre de l'œuvre : ...
Commandée le / reçue le : ...
Nom du client : ...
Adresse du client : ...
Date et signature (si envoi papier) : ...

7. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance de l'œuvre, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les traces de pinceau, éclaboussures, irrégularités du papier ou du tissu et bords effilochés font partie de l'œuvre et ne constituent pas un défaut.

8. Droits d'auteur

L'achat d'une œuvre transfère la propriété de l'objet, pas les droits d'auteur (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle). L'artiste conserve le droit de reproduction et de représentation de l'œuvre.

• Le client peut photographier l'œuvre et publier ces photos sur ses réseaux sociaux ou son site, à des fins non commerciales ou pour présenter son lieu, en mentionnant l'artiste (Noé, @noe_lism).
• Toute autre reproduction (menus, affiches, textiles, objets, impressions) nécessite une autorisation écrite et, le cas échéant, une rémunération.
• L'artiste peut photographier et présenter les œuvres réalisées dans son portfolio et sur ses réseaux. Pour un portrait d'une personne identifiable, cette publication se fait uniquement avec l'accord du client.

Pour une commande à partir de photographies, le client garantit disposer des droits sur ces photos et de l'accord des personnes représentées.

9. Annulation d'une commande sur mesure

Si le client annule une commande sur mesure après le versement de l'acompte, l'acompte reste acquis à l'artiste au titre du travail engagé. Si l'artiste ne peut pas réaliser la commande, elle rembourse l'intégralité des sommes versées.

10. Données personnelles

Les données du client sont utilisées uniquement pour traiter sa commande. Voir la politique de confidentialité.

11. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, le client écrit à noemievasseur04@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur, obligatoire pour vendre à des particuliers] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.